AccueilContactHistoriqueOrganisationLiens

 

CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES

LE CADRE JURIDIQUE

Le S.E.S.S.A.D. fonctionne conformément aux textes juridiques :

-     La loi n° 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

-     Le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV.

-     L'arrêté du 16 novembre 1993 relative à la création du S.E.S.S.A.D.

-      La loi n° 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

-      La loi du 11 février 2005.

-      L'arrêté du 1 juillet 2004 relatif à l'agrément final de 15 places.

 

Le S.E.S.S.A.D. est soumis également :

-      au code du travail,

-      à la convention du 15 mars 1966,

-      aux différentes sources de droit.

 

 

 

L'AGRÉMENT – LA CAPACITÉ D’ACCUEIL

Actuellement, le service dispose d’un agrément pour 15 enfants de 3 à 20 ans.

Rappel de l’évolution de la capacité d’accueil :

    -   Le 16 novembre 1993, création d’une annexe S.E.S.S.A.D. à partir de l’I.M.E.

    -   Le 26 mars 2001, autorisation par arrêté préfectoral de quinze places avec financement de cinq.

    -   Le 31 octobre 2001, arrêté préfectoral pour le financement d’une place supplémentaire.

    -   Le 2 septembre 2003, arrêté préfectoral pour le financement de quatre places supplémentaires.

    -   Le 1er juillet 2004, arrêté préfectoral pour le financement de cinq places supplémentaires.

                                                                                                                                                                              

LES FINANCEURS

Le S.E.S.S.A.D. relève d'un financement de l'assurance maladie sous forme de dotation globale négociée tous les ans avec les services de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.).

 

ORGANISATION GÉNÉRALE DU S.E.S.S.A.D.

Le service est ouvert 205 jours par an.

L'organisation du service est présentée de manière synthétique dans le livret d'accueil.

Présentation synthétique de l'équipe : cliquer ICI

 

RAPPEL DES MISSIONS DU S.E.S.S.A.D.

Conformément aux annexes XXIV, le S.E.S.SA.D. a pour mission d’accueillir 15 enfants, garçons et filles de 3 à 20 ans, présentant des difficultés intellectuelles, avec ou sans troubles associés.

L’objectif du service est de proposer aux enfants et à leurs familles des aides spécifiques déterminées conjointement lors de l'élaboration du projet d'accompagnement personnalisé au regard de leurs besoins et de leurs attentes.

Le S.E.S.S.A.D. "Le Clos Saint Martial" est implanté en centre ville de Châteauneuf-sur-Loire, dans une "maison  bourgeoise" au 23 de la rue Saint Martial.

Le S.E.S.S.A.D. est accueilli dans les locaux appartenant à l’Association "Les Clos du Loiret" et partage certaines pièces avec l’I.M.E.

 

RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ANNEXE XXIV.

L’annexe XXIV comporte des dispositions générales qui s’appliquent à tous les établissements et services.

            Une prise en charge globale

L’annexe XXIV définit de façon spécifique le contenu de la prise en charge thérapeutique et rééducatrice que doivent assurer les établissements ou services concernés.

La prise en charge globale s'adresse à l'enfant ou à l'adolescent dans son unité.

Répondant à ses besoins elle comporte :

    -  l'aide au maintien en milieu ordinaire ou accompagnement vers une orientation en milieu                    spécialisé,

    -  le soutien des acquisitions,

    -  des actions tendant à favoriser le développement de la personnalité du jeune et faciliter son                     insertion sociale,

    -  l'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent.

 

 

Projet d'accompagnement personnalisé

      La prise en charge globale se traduit par l'élaboration d'un projet d'accompagnement personnalisé auquel participe l'ensemble des professionnels. Lors d'un second temps d'élaboration, le projet est proposé au jeune et à sa famille. Il est alors ajusté en fonction de leurs attentes et de leurs besoins. Le projet d'accompagnement personnalisé est composé d'un projet pédagogique, d'un projet éducatif et d'un projet thérapeutique. Il est par nature révisable et fait l’objet d’un suivi par l’équipe médico-pédagogique.

 

                        Périodiquement, et au moins une fois par an, une évaluation pluridisciplinaire de l’évolution de l’enfant est réalisée par l’équipe médico-éducative.

 

            Une place pour la famille

             La famille doit être associée autant que possible à l’élaboration du projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. Elle doit en effet, chaque fois qu’elle le souhaite, jouer un rôle actif dans la prise en charge.

 

              L’équipe médico-psycho-éducative de l’établissement ou du service fait parvenir régulièrement à la famille des informations détaillées sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent.

 

              L’annexe XXIV précise également que les parents sont destinataires chaque année d’un bilan pluridisciplinaire complet de la situation de l’enfant ou de l’adolescent. Ils sont par ailleurs, saisis de tout fait ou décision relevant de l’autorité parentale.

 

            Intégration scolaire

L’annexe XXIV insiste sur le fait que les enfants ou adolescents pris en charge par les établissements doivent être autant que possible intégrés à temps partiel ou à temps plein dans un établissement ordinaire.

 

 

LES LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS

Locaux

Les locaux et leur configuration actuelle semblent être cohérents avec la mission de l’établissement et avec le public accueilli jusqu’à ce jour.

Ces locaux se composent de :

    -  un bureau de chef de service, 

    -  un bureau orthophonie,

    -  un bureau psychomotricité,

    -  un bureau psychologue,

    -  une salle d'activité / accueil des parents / travail des enfants,

    -  une salle de réunions,

    -  une salle de jeux,

    -  une pataugeoire (partagée avec l’I.M.E.),

    -  une cuisine.

Véhicules

Le service dispose d’un parc automobile composé de quatre véhicules.

La répartition géographique des lieux d’habitation et des lieux de scolarisation des enfants engendrent une mobilité importante pour les professionnels du service.

 

[Accueil][Contact][Historique][Organisation][Liens]

Copyright (c) 2014. SESSAD le Clos Saint Martial. Tous droits réservés.

sessad-stmartial@sessad-stmartial.org